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Afriland First Bank a assigné l’État congolais en arbitrage, l’accusant d’avoir exproprié sa filiale en RDC. La banque cherche également à savoir pourquoi un prêt de 20 millions $ accordé à une société réputée proche des autorités congolaises n’aurait jamais été remboursé note Africa Intelligence .

Amira Gold, une société proche de Biselele

Fortunat Biselele et ses proches avaient consacré la somme de 20 millions de dollars « irrégulièrement « prélevée d’un compte d’Afriland First Bank CD pour acheter une mine d’or valant près de 2 milliards de dollars en Ituri . En effet, tout commence le 3 août 2020 quand le prête-nom Amira Gold s’était vu octroyer un compte bancaire sans dépôt dans Afriland First Bank CD . Selon les documents , entre le 16 septembre 2020 et le 30 juin 2021, Souaibou Abary et Patrick Kafindo ont débuté et crédite un compte au nom de Amira Gold Mining. Ce qui signifiait clairement que l’argent appartenant à la banque avait été déposé dans le compte d’Amira Gold. Puis, les gérants d’Amira Gold et d’autres membres proches de Fortunat Biselele avaient décaissé les fonds portés au crédit du compte d’Amira Gold. Le total des fonds décaissés à la banque par ce mécanisme avoisinerait 35 millions de dollars.Depuis le gouvernement congolais avait cherché à s’approprier de la Banque. Le conflit a débuté le 20 juin 2022, lorsque le gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), Malangu Kabedi Mbuyi, a annoncé la nomination d’un conseil d’administration provisoire d’Afriland First Bank CD. Ce comité, composé de sept personnes, avait pour mission de préparer un plan de redressement de la banque dans un délai de 180 jours. Cependant, le conseil d’administration d’Afriland First Bank avait rejeté cette décision et a exigé son annulation pure et simple, la considérant comme une tentative d’expropriation.Les actionnaires affirment que les modalités de collaboration entre la BCC et Afriland First Bank CD ont été établies dès septembre 2021, ce qui soulève des questions sur la décision de placer la banque sous administration provisoire.

Affaire CIRDI n° ARB/23/38:Afriland First Group SA & co. Vs RDC

Afriland First Group , la holding suisse fondée par le milliardaire camerounais Paul Fokam, avait choisi de déposer une demande d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) contre la République démocratique du Congo (RDC).
Fokam, actionnaire majoritaire d’Afriland First Group, s’est adjoint les services du cabinet international d’avocats d’affaires White & Case, basé aux États-Unis, pour l’accompagner dans cette démarche. Le groupe bancaire accuse le gouvernement congolais de tenter d’exproprier sa filiale, dont il détient plus de 95 pour cent des actions.L’équipe de White & Case comprend Abby Cohen Smutny , responsable d’arbitrage international du cabinet. Basée à Washington, elle est spécialisée dans l’arbitrage relatif au financement de projets, aux privatisations, aux concessions de ressources naturelles et aux contrats gouvernementaux. Elle a représenté des gouvernements (Jordanie, Arabie Saoudite, Bulgarie, Roumanie, Costa Rica, Philippines, etc.) ainsi que de nombreuses entreprises, parmi lesquelles la société minière ICL Europe dans son litige avec l’Ethiopie, ou encore le distributeur d’électricité américain PSEG dans un litige avec Turquie concernant une centrale électrique au charbon.

Le gouvernement congolais a affirmé toutefois son intention d’éviter la faillite d’Afriland First Bank CD, qui pourrait constituer un risque pour le système bancaire du pays. Pour faire face à la crise à laquelle est confrontée la banque, le gouvernement a annoncé un décaissement imminent de 100 milliards de francs congolais (environ 50 millions de dollars) en garantie de la BCC. Ce soutien financier devrait permettre à la banque de normaliser ses opérations bancaires.
Les autorités de Kinshasa ont désigné le cabinet américano-britannique Hogan Lovells , qui a désigné deux avocats pour gérer l’arbitrage, dont Dennis Tracey, associé basé à New York.
Tracey est responsable des opérations du cabinet de contentieux international de Hogan Lovells et coprésidente de l’équipe d’application du cabinet. Traitant de l’arbitrage et du contentieux, l’avocat a rejoint le cabinet en 2000. Ses clients comprennent de grandes multinationales telles que General Electric (GE) , Dell Computers , Amcor et Ford Motor Company , des groupes d’audit, des hedge funds et des universités.
Sur cette affaire, enregistrée fin août auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) , Tracey travaille aux côtés de l’associé de Hogan Lovells, basé à Miami, Richard Lorenzo . En tant que directeur régional pour les Amériques et membre de l’équipe de direction du cabinet, Lorenzo se concentre sur l’arbitrage et le litige international. Il a rejoint Hogan Lovells en 2002 et a précédemment représenté Siemens et le groupe pétrolier mexicain Pemex .
L’arbitrage a été initié par Afriland First Group SA , basée en Suisse, et l’entité camerounaise du groupe, Afriland First Bank SA , son fondateur, Paul Kammogne Fokam , et son vice-président, Joseph Toubi . Ils demandent réparation pour la « spoliation » de leurs actifs et l’« expropriation de fait » de leur filiale en RD Congo, Afriland First Bank CD . En 2022, Afriland First Bank CD a été placée sous administration provisoire par la Banque centrale du Congo (BCC) .
Représentée par White & Case , Afriland « affirme et a l’intention de prouver que la RD Congo n’a pas réussi à remédier aux actes et omissions de hauts responsables corrompus de l’État qui ont été de connivence avec les dirigeants compromis d’Afriland First Bank en RDC pour détourner frauduleusement des millions de fonds de la Banque de s’enrichir ou de se retrancher ». Selon les avocats d’Afriland, les responsables de l’Etat congolais ont bloqué le groupe Afriland alors qu’il tentait de prendre des mesures d’urgence pour sauver ses actifs.

Hervé Kibala avec Africa Intelligence

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