Dave Mafoula, du Parti les Souverainistes et ancien candidat à la présidentielle de 2021, a dénoncé les modalités de ces accords, notamment la vente de plus de 11 000 hectares à un franc symbolique de la République du Congo à son voisin du Rwanda.
Pour Uphrem Dave Mafoula, les terres et les ressources ne sont pas de simples biens matériels, mais plutôt les fondements de notre identité spirituelle et collective, ainsi que les piliers de notre subsistance économique. Il a souligné l’importance de ces éléments en se référant au préambule de la Constitution qui établit le droit de souveraineté inaliénable sur toutes les richesses nationales et les ressources naturelles, essentielles pour le développement du pays. Le président des Souverainistes a vivement critiqué le gouvernement pour ce qu’il considère comme une spoliation des terres congolaises, exprimant son soutien à la population dans sa lutte pour la préservation de ses terres et de son héritage.
Face aux accusations portées par le gouvernement à l’encontre de l’opposition, accusée à tort selon lui, Uphrem Dave Mafoula a réfuté ces allégations en mettant en lumière quatre points précis. Il a pointé du doigt la violation de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 qui encadre les règles d’occupation et d’acquisition des terres. Parmi les irrégularités relevées, on compte la concession illégale de 300 hectares de terres de la zone industrielle et commerciale de Maloukou à la société rwandaise Crystal Ventures Ltd ; l’autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’État par la société Eleveco-Congo SAS, située au « Ranch de Mas Sangui » dans le district de Yamba, département de la Bouenza ; la cession illégale de 11 035 hectares d’une réserve foncière du domaine de l’État aux villages « Cité de David » et « Diambou Fouana » dans le district de Louvakou, département du Niari ; et enfin, l’inconstitutionnalité de la mise en œuvre d’un accord-cadre sans autorisation de ratification par le Parlement. Ces accords et cessions de terres ont été qualifiés par Uphrem Dave Mafoula de haute trahison et de violation de la souveraineté nationale.
Pour étayer ses propos, il a souligné que Crystal Ventures est une société rwandaise opérant sous le droit congolais, ce qui va à l’encontre des dispositions de la loi foncière congolaise interdisant aux entreprises étrangères installées au Congo d’investir dans les zones frontalières. Il a donc demandé fermement le retrait ou l’annulation de l’arrêté accordant à la société Macefield Venture-Congo Holding SA le droit d’occupation de 300 hectares de terres et la concession d’une partie des activités de la zone économique spéciale de Maloukou, une zone frontalière interdite aux investisseurs étrangers.
En ce qui concerne la société Eleveco-Congo, il a expliqué qu’elle est une société congolaise détenue en partie par des capitaux rwandais, ne pouvant bénéficier d’une autorisation d’occupation gratuite d’un domaine privé de l’État selon la loi foncière congolaise qui réserve cette possibilité aux entités publiques. Il a également mis en lumière les dispositions du décret n°2022-258 qui stipulent que l’autorisation d’occupation est accordée à titre gratuit, sans droit à indemnisation à l’expiration du délai d’occupation. En ce qui concerne la vente de 11 035 hectares d’une réserve foncière du domaine privé de l’État à une société anonyme unipersonnelle Mali Development Company pour un franc symbolique dans le district de Louvakou, il a dénoncé une violation du code du domaine de l’État et de son décret d’application. Uphrem Dave Mafoula a rappelé que selon l’article 83 de la loi n°09 régissant le domaine de l’État, toute aliénation d’un bien du domaine privé doit se faire par adjudication, impliquant une mise en concurrence des acquéreurs potentiels. Il a souligné que céder ces terres pour un franc symbolique constitue une dilapidation des biens publics et une spoliation au détriment du trésor public.
Il a également mentionné l’inconstitutionnalité de la mise en œuvre d’un accord-cadre sans autorisation de ratification par le Parlement, rappelant l’article 217 de la Constitution qui exige une telle autorisation pour les traités relatifs aux ressources naturelles. Uphrem Dave Mafoula s’est engagé à initier immédiatement des actions légales pour obtenir le retrait ou l’annulation de ces accords jugés illégaux. Il a promis d’adresser une requête préalable au Premier ministre et, en cas d’échec, de saisir le juge du contrôle de la légalité. De plus, il envisage un recours en inconstitutionnalité concernant l’application de l’accord-cadre économique entre la République du Congo et la République du Rwanda.
C’est au cours d’une conférence au mois de mai dernier, Dave Mafoula des Souverainistes, candidat malheureux à l’élection présidentielle de 2021, a été acclamé par ses partisans. Il a dénoncé la vente de plus de 11 000 hectares de terres concédées pour un franc symbolique, dénonçant des accords flous qui portent atteinte à la souveraineté du Congo. Il a appelé au respect strict de la loi et a encouragé les Congolais à rejeter toute action en violation des lois en vigueur.
Cet accord génère des temps à temps des troubles entre la population locale et les occupants rwandais.
Roger Lazio
