La Cour constitutionnelle du pays a confirmé la mesure et a même approuvé la castration chirurgicale.
Début février, Madagascar a adopté une loi imposant la castration chimique ou chirurgicale aux violeurs d’enfants condamnés. La Haute Cour constitutionnelle a récemment approuvé cette mesure et l’a même renforcée, selon Le Monde. Désormais, les violeurs d’enfants de moins de 10 ans seront systématiquement soumis à la castration chirurgicale. Quant aux victimes plus âgées, la sanction sera laissée à la discrétion des juges.
La castration chimique rejetée par l’instance
L’instance chargée de valider le texte proposé par le président Andry Rajoelina a rejeté la proposition initiale du gouvernement. Celui-ci prévoyait une différenciation de la castration en fonction de l’âge des victimes, avec une castration chimique uniquement pour les auteurs de viol sur des mineurs âgés de 13 à 18 ans. La Haute Cour constitutionnelle a jugé que cette distinction allait à l’encontre de l’objectif de la loi.
Selon la HCC, la castration chimique, de nature temporaire et réversible, est en contradiction avec le but de « neutraliser définitivement les prédateurs sexuels et de réduire le risque de récidive ». Ces propos ont été rapportés par Le Monde.
Le 29 février 2024, Madagascar a adopté une loi imposant la castration chimique et chirurgicale aux violeurs d’enfants condamnés. La Haute Cour constitutionnelle a validé cette mesure et a même décidé que les violeurs d’enfants de moins de 10 ans seront toujours castrés chirurgicalement. Pour les victimes plus âgées, la sanction sera laissée à l’appréciation des juges.
Initialement, le gouvernement souhaitait une gradation de la castration en fonction de l’âge des victimes, mais la Haute Cour constitutionnelle a jugé que cette différence était contraire à l’objectif de la loi, car la castration chimique est temporaire et réversible, alors que l’objectif est de neutraliser définitivement les prédateurs sexuels et de réduire le risque de récidive.
Amnesty International a critiqué cette loi, qualifiant la castration chimique ou chirurgicale de traitement cruel, inhumain et dégradant qui ne résoudra pas le problème des viols d’enfants.
Selon l’ONG, cette mesure va à l’encontre des dispositions constitutionnelles de Madagascar qui interdisent la torture et les mauvais traitements, ainsi que des normes régionales et internationales en matière de droits humains.
Avec 20minutes
