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« Et pourtant, lors de la rencontre des gouverneurs avec le chef de l’État, la question de nomination des commissaires généraux a été abordée. Le gouvernement provincial étant composé de 10 ministres, le chef de l’État avait exhorté les gouverneurs, en présence du VPM de l’Intérieur, que s’il y a besoin d’ajouter certains animateurs et créer certains portefeuilles, ça doit se faire conformément aux réalités budgétaires. Et le VPM de l’Intérieur devra être saisi », écrivent les proches du gouverneur de la ville de Kinshasa dans une dépêche envoyée à Scooprdc.net pour démarcation, précisant qu’en légaliste, Daniel Bumba a, avant la sortie de son gouvernement, adressé une note au VPM de l’Intérieur pour l’en informer.

Les proches de Daniel Bumba qualifient le télégramme du VPM de l’Intérieur de vendredi 28 juin 2024 s’opposant à l’investiture du gouvernement provincial de Kinshasa, d’« inconstitutionnel et lourd des conséquences politiques, juridiques, institutionnelles, sociales et économiques ». Ils accusent concrètement Jacquemin Shabani d’avoir « violé l’article 198 de la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces » et estiment que Daniel Bumba est « respectueux de la Constitution et des orientations du Chef de l’État ».

Au ministère de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières par contre, l’on rappelle à Daniel Bumba et les siens que Jacquemin Shabani est un juriste bien formé et chevronné qui ne peut nullement violer ou laisser violer loi. L’on s’étonne et juge grave que le gouverneur de Kinshasa et les siens aient insinué que le chef de l’Etat aurait donné carte blanche à la violation de la Constitution, notamment son article 198 qui détermine la composition d’un gouvernement provincial et en fixe sans ambages le nombre de ses membres.

En effet, cet article stipule : Le Gouvernement provincial est composé d’un Gouverneur, d’un Vice-Gouverneur et des ministres provinciaux. Le Gouverneur et le Vice-Gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République. Les ministres provinciaux sont désignés par le Gouverneur au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. La composition du Gouvernement provincial tient compte de la représentativité provinciale. Le nombre de ministres provinciaux ne peut dépasser dix… ».

D’où Daniel Bumba a-t-il tiré les prérogatives de nommer au sein de son gouvernement les Commissaires généraux qui ne sont qu’une sorte camouflée, mieux déguisée des ministres provinciaux ? s’interroge-t-on au ministère de l’Intérieur d’autant plus que ces commissaires généraux siègent au Conseil des ministres et bénéficient des mêmes avantages que ces derniers.

En effet, en lisant le préambule de son arrêté nommant les Commissaires généraux, Daniel Bumba s’est caché derrière le point 10 de l’article 204 de la Constitution qui fixe les matières exclusivement de la compétence des Provinces. Et le point 10 de cet article 204 parle de « l’organisation et le fonctionnement des services publics,  établissements et entreprises publiques provinciaux dans le respect de la législation nationale » qui sont à la portée des décisions du gouverneur. Et les proches de Daniel Bumba de soutenir que « dans la pratique, le gouverneur de Kinshasa a d’abord signé un arrêté nommant les 10 ministres provinciaux. Il a ensuite signé un autre arrêté portant création des services publics provinciaux nommés Commissariat général avant d’en prendre un autre nommant cette fois-là leurs animateurs appelés commissaires généraux ».

Raccordement frauduleux, rétorque-t-on au ministère de l’Intérieur où l’on précise que le rôle que jouent le commissaire général et le ministre, est le même. Pour preuve, l’on démontre que Magloire Kabemba est ministre des finances, économie et numérique, tandis que Raphaël Kebongo est commissaire général aux affaires foncières, urbanisme, habitat et aménagement. Les deux doivent siéger au conseil des ministres avec le même pouvoir de discussion et de délibération. Où est la différence ? C’est une fraude, une violation de la Constitution qui a une conséquence budgétivore pour saigner le Trésor public. Non saison, car chaque membre du gouvernement Bumba aura au moins 10 personnes dans son cabinet. Et ce nombre multiplié par 20 donnera au moins 200 personnes à être prises en charge par le Trésor public.

Il est vrai comme dit dans l’un de nos articles précédents, qu’en politique, face aux partenaires qui ont aidé à avoir le pouvoir, l’on est redevable et obligé à satisfaire tous les appétits politiquement gloutons de chacun d’eux. Mais cela n’est pas caution à la violation de la Constitution parce qu’en décryptant le gouvernement éléphantesque de Daniel Bumba qui compte 20 membres, l’on réalise qu’il avait la possibilité de rapprocher certaines attributions. Par exemple, au ministre des Infrastructures et travaux publics, Daniel Bumba pouvait ajouter le transport et mobilité ainsi que le partenariat public-privé. Le faisant, il aurait gagné deux ministères gaspillés et récupéré deux ou trois attributions confiées aux Commissaires généraux. Il pouvait aussi combiner « l’Agriculture et développement rural » avec « Pêche et élevage » pour en faire un ministère.

Pourquoi avoir un ministère de « l’Education et citoyenneté » et créer ensuite un commissariat général en charge « de la formation professionnelle, réinsertion et action humanitaire » ? Pourquoi « action humanitaire » doit-elle être séparée des « affaires sociales » ? Pourquoi un ministre à la « jeunesse » et un commissaire aux « sports et loisirs » ? Pourquoi séparer la  « communication de nouvelles technologies de l’information » de la « communication et porte-parolat du gouvernement » ? Pourquoi ne pas fusionner les « mines et portefeuille » avec « Industrie et énergie » ? Pourquoi ne pas carrément adjoindre au ministre de la « Santé, prévention et hygiène », « les affaires sociales » ? Autant de possibilités que Daniel Bumba pouvait exploiter réduire la taille de son gouvernement.

Mais visiblement il a fait les choses dans la précipitation. Investi le 05 juin 2024 par le président de la République, il avait déjà signé depuis le 24 janvier 2024 son arrêté nommant les Commissaires généraux, avant même qu’il ne soit élu gouverneur. Quelle entorse ?

ScoopRDC

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