Le parquet néerlandais a décidé de ne pas poursuivre l’homme d’affaires israélien Dan Gertler dans l’affaire de Samos, selon un document officiel publié mardi par le ministère public néerlandais.Les procureurs néerlandais abandonnent les charges contre l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, ce qui pourrait ouvrir la voie à la levée des sanctions américaines.
Le parquet néerlandais a confirmé qu’il n’entendait pas poursuivre l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, selon une lettre du ministère public néerlandais. Cette lettre constitue l’avancée la plus significative dans l’enquête néerlandaise, menée depuis plusieurs années, sur des paiements effectués à un ancien responsable de la République démocratique du Congo en lien avec des contrats miniers lucratifs.
La lettre adressée aux avocats de Gertler indiquait que les autorités « ne poursuivront pas votre client, Dan Gertler, sur la base du dossier Samos (n° 62864) », sauf si elles y sont contraintes par une procédure légale spéciale en vertu de l’article 12 du Code de procédure pénale néerlandais. La lettre était datée du 6 mars et signée par le procureur AC Schaafsma.
La lettre ne précisait pas les raisons de la décision de ne pas engager de poursuites.
L’enquête néerlandaise, connue en interne sous le nom de « Samos », remonte à 2018 environ, lorsque les autorités ont examiné des flux financiers liés à des accords miniers en République démocratique du Congo (RDC) entre le groupe Fleurette – la holding de Gertler – et Glencore, une multinationale suisse spécialisée dans les matières premières et l’exploitation minière. L’enquête s’est concentrée sur les efforts déployés par Fleurette, une société enregistrée aux Pays-Bas pour obtenir des permis d’exploitation lucratifs de cobalt et de cuivre grâce à des versements illégaux, selon l’accusation, de plusieurs dizaines de millions de dollars à Augustin Katumba, conseiller du président Laurent Kabila de l’époque. Katumba est décédé dans un accident d’avion en 2012.
L’enquête a examiné des allégations selon lesquelles des transactions au Congo auraient pu transiter par des structures d’entreprises européennes, notamment des sociétés enregistrées aux Pays-Bas.
Dans une annexe à la décision de sanction, Fleurette a déclaré que les preuves à son encontre étaient peu fiables. Fleurette a ajouté avoir agi de bonne foi et être convaincue de la légalité des paiements versés à Katumba. La société a cité des avis juridiques obtenus au Congo, selon lesquels, en vertu du droit local, Katumba n’était pas considéré comme un agent public.
Bien que Gertler échappe aux poursuites pénales, le groupe Fleurette versera un règlement de 25,8 millions d’euros (30 millions de dollars). Malgré cette lettre, la décision néerlandaise n’est pas entièrement définitive. En vertu de l’article 12 du code de procédure pénale néerlandais, une partie ayant un intérêt direct dans une affaire, telle qu’une victime, peut demander à une cour d’appel de réexaminer la décision du procureur de ne pas engager de poursuites. Si la cour fait droit à la demande, elle peut ordonner au parquet d’engager des poursuites pénales, bien que de telles procédures soient relativement rares. Cette évolution pourrait ouvrir la voie à la levée des sanctions américaines imposées à Gertler. Le milliardaire est visé par des sanctions américaines depuis 2017 en vertu de la loi Magnitsky, imposée par le département du Trésor américain suite à des allégations de corruption dans le secteur minier congolais. Le président américain Donald Trump avait levé certaines de ces sanctions durant son premier mandat, mais elles avaient été rétablies par l’administration de Joe Biden.
Aimé Binda
