La République démocratique du Congo va appliquer une règle longtemps restée lettre morte exigeant que les employés locaux détiennent 5 % de leur capital social.
Dans une lettre datée du 30 janvier et adressée aux mineurs exploitants de tous les métaux en RDC , le ministre des Mines, Louis Watum, a déclaré que les entreprises devaient démontrer que 5 % de leur capital social était détenu par des employés congolais.
Les entreprises ont jusqu’au 31 juillet 2026 pour fournir la preuve de leur conformité à la directive, selon une lettre publiée par le ministère sur X dimanche et confirmée par un responsable ministériel.
Cette décision pourrait impacter de nombreux projets miniers industriels en RDC , qui fournit environ 70 % de l’approvisionnement mondial en cobalt et est le deuxième producteur de cuivre au monde. Parmi les principaux acteurs du secteur minier figurent Glencore Plc, CMOC Group Ltd., Ivanhoe Mines Ltd., Eurasian Resources Group et Zijin Mining Group Co.
Barrick Mining Corp. exploite l’une des plus grandes mines d’or en RDC , qui possède également d’importants gisements de lithium, de tantale, d’étain et de zinc.
L’ordonnance cite le code minier congolais de 2018 et la réglementation qui impose aux entreprises de réserver 5 % de leur capital aux employés congolais. Historiquement, ces règles n’ont pas été appliquées de manière uniforme.
En outre, le code stipule que 5 % des actions doivent être réservées à l’achat par des particuliers congolais, bien que cette exigence ne soit pas directement abordée dans la lettre de Watum.
Les règles relatives à la participation des employés au capital sont distinctes de l’obligation pour un projet minier de céder 10 % de sa propriété à l’État, et 5 % supplémentaires lors du renouvellement d’un permis minier.
Aimé Binda
