Israël a vendu pour plus de 1,5 million de dollars de fusils d’assaut, de pistolets et de munitions pour équiper la garde présidentielle de la République Démocratique du Congo en 2023, mais l’accord s’est ensuite transformé en un différend de paiement après que les autorités congolaises se soient plaintes de produits défectueux et de munitions non conformes, dont certaines ont finalement été restituées à Israël dans le cadre d’une opération logistique complexe coûtant des centaines de milliers de dollars.
Les détails ressortent des documents déposés dans le cadre d’un litige commercial entre EMTAN, un fabricant d’armes à feu basé à Karmiel et contrôlé par l’homme d’affaires Reuven Zada, et SYN-RG-Ai, qui, selon les documents déposés, a agi comme intermédiaire dans la transaction. EMTAN a également acheté des munitions pour le projet auprès des usines IMI.
Le différend a récemment pris de l’ampleur lorsque EMTAN a intenté une poursuite de 4,5 millions de shekels contre SYN-RG-Ai, alléguant une dette impayée.
Selon le registre des sociétés israéliennes, SYN-RG-Ai appartient au Major général Roni Numa, ancien chef du commandement central de Tsahal, qui détient 39%; le lieutenant-colonel Avihai Stolero,propriétaire de la société de logistique ICL,possède également avec 39%; et Colonel Avraham « Avi » Cohen, qui détient 22% et est le PDG de la société. Cohen occupait auparavant des postes de responsabilité au sein du C4I et de la Direction de la cyberdéfense de Tsahal.
Sur son site Web, SYN-RG-Ai se présente comme une société de technologie fournissant des solutions d’information et de communication, plutôt que comme une société impliquée dans le commerce d’armes et de munitions.
Selon les dossiers du tribunal, la relation entre les deux entreprises sur le projet Congo avait commencé en 2022.
« Les parties ont mené des négociations au cours desquelles elles ont convenu que le SYN-RG-Ai achèterait des armes à feu fabriquées par l’EMTAN ainsi que divers types de munitions fabriquées par l’IMI.
Déposée par les avocats Gabriel Disney et Hila Nissan, la plainte porte sur un litige financier de 4,5 millions de shekels (environ 1,5 million de dollars) concernant ce contrat d’armement à destination de la République démocratique du Congo (RDC).
En 2022 et 2023, EMTAN avait conclu un accord pour fournir des armes légères (fusils, pistolets, mitrailleuses) et des munitions à la Garde républicaine de la RDC.
Le fabricant d’armes israélien affirme n’avoir pas reçu la totalité du paiement prévu. Bien qu’EMTAN exige habituellement un paiement intégral à l’avance, elle avait accepté de livrer les équipements militaires en se basant sur une relation de confiance avec les intermédiaires, décrits comme des officiers de réserve de haut rang de L’armée israélienne.
« L’EMTAN a en outre fait valoir que l’industrie de l’armement fonctionne en grande partie sur la confiance interpersonnelle, les principales transactions se faisant parfois sur la base d’accords verbaux des parties en cause.
« Le paiement à temps et en totalité est le domaine de ‘saint des saints’, que les parties observent avec la plus grande discrétion sans imaginer que la promesse serait rompue, » a affirmé la société .
C’est ainsi que le transfert des équipements militaires a été effectué entre juin et novembre 2023. Ils comprenaient des centaines de fusils d’assaut MZ-4 et MZ-15, des mitrailleuses MZ-10, des pistolets Ramon, des désignateurs laser, des viseurs télescopiques et des systèmes de vision nocturne, ainsi que des millions de cartouches de 5,56 mm, Munitions de 7,62 mm et 9 mm.
Les factures énumèrent le destinataire comme . « Présidence de la République du Congo – Palais de la Nation, Kinshasa. »
Après avoir détaillé les composants et les prix, les factures indiquaient que . « les pièces sont des composants d’armes et nécessitent des licences et l’autorisation d’exportation de l’Agence de contrôle des exportations de la Défense du ministère de la Défense. »
Selon la correspondance envoyée par courriel au tribunal, bien que les cargaisons d’armes aient été livrées, le gouvernement congolais n’a pas payé la totalité du montant. SYN-RG-Ai a ensuite cherché à restituer une partie des équipements à EMTAN et à déduire la valeur de sa dette impayée.
Dans un courriel du 9 décembre 2024 intitulé « Retour de munitions à Israël dans le cadre du projet Congo », le PDG de SYN-RG-Ai a écrit au PDG d’EMTAN : « Je vous demande votre aide pour faire retourner des munitions à Israël et les créditer au gouvernement du Congo pour non-paiement du projet. Les munitions sont stockées à la base de Kibomango de la garde présidentielle au Congo. »
Cohen a ajouté que . « ICL (Avihai) s’occupera de toute la logistique au Congo et en Israël, y compris l’emballage et le transport du côté congolais, l’affrètement de l’avion/l’expédition aérienne, les permis et les approbations en Israël. »
Il a demandé que la valeur des munitions retournées soit créditée de la dette de SYN-RG-Ai envers EMTAN, qui, selon EMTAN, dépassait 1 million de dollars, après que SYN-RG-Ai ait déjà payé environ 490 000 dollars.
SYN-RG-Ai a rejeté les demandes d’EMTAN et a répondu que le fabricant d’armes dissimulait le fait que SYN-RG-Ai lui avait déjà versé environ 10 millions de dollars, « bien plus que ce à quoi le demandeur a droit, compte tenu de sa conduite. »
« SYN-RG-Ai a ses propres revendications et a l’intention de déposer une demande sur les prix gonflés, la fourniture de munitions défectueuses, non conformes et d’autres défaillances et violations de l’accord, » la société a rencheri.
SYN-RG-Ai a également rejeté les réclamations personnelles contre les actionnaires et les administrateurs, les qualifiant d’infondées sur le plan juridique, les décrivant comme une tentative de faire pression sur eux en menaçant de porter atteinte à leur réputation.
SYN-RG-Ai a en outre allégué que le litige équivalait à un abus de procédure judiciaire dans le contexte d’un différend commercial et a laissé entendre qu’EMTAN cherchait à nuire à l’un des actionnaires de SYN-RG-Ai après qu’une autre société qu’il possède ait défait EMTAN dans une affaire majeure.
Le retour du stock en Israël pour Marchandise défectueuse
Le rapatriement par avion d’une partie des munitions vers Israël a été déclenché par de graves accusations sur la qualité de la marchandise :
L’intermédiaire SYN-RG-Ai affirme avoir dû organiser ce retour en décembre 2024 suite aux réclamations concernant des munitions non conformes et des produits défectueux fournis par le fabricant
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Rédaction
