Le tribunal de la Banque mondiale a levé les mesures provisoires qui obligeaient l’État congolais à rétablir les droits de la société AVZ Minerals sur le permis de Manono. Cette décision offre davantage de latitude aux autorités pour réorganiser le développement de l’un des plus importants gisements inexploités au monde, a rapporté Africa Intelligence.
La décision récente du tribunal arbitral du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) de lever les mesures provisoires constitue une victoire juridique significative pour la République démocratique du Congo (RDC) dans son bras de fer avec la société australienne AVZ Minerals.
Les mesures levées obligeaient jusqu’alors Kinshasa à rétablir les droits d’AVZ sur le permis d’exploitation de Manono.Les autorités congolaises disposent désormais d’une plus grande liberté pour réorganiser le développement du site de Manono, considéré comme l’un des plus grands gisements de lithium au monde.
Notons que Le permis initial d’AVZ avait été révoqué en 2023 par le ministère des Mines au profit d’une filiale du groupe chinois Zijin Mining, déclenchant cette bataille arbitrale. Cette décision du CIRDI s’ajoute à la déchéance d’un autre permis d’exploration (PR 4029) en mars 2026 pour non-paiement de droits de superficie.
Incertitude pour les partenaires.
En effet, Le retour à une pleine souveraineté de l’État sur le permis pourrait compliquer les accords potentiels d’AVZ avec d’autres acteurs, comme l’américain KoBold Metals.
Parallèlement, AVZ reste engagée dans une autre procédure devant la Chambre de commerce internationale (CCI) contre la société d’État Cominière, où elle a précédemment obtenu des sanctions financières à l’encontre de cette dernière.
Aimé Binda
