Ces habitants poursuivent COMMUS, entreprise contrôlée par Zijin Mining, devant un tribunal de Kolwezi, dans une affaire qui pourrait ouvrir la voie à d’autres communautés touchées par la pollution minière
L’une des actions en justice les plus ambitieuses engagées à ce jour par des habitants en RDC pour des faits de pollution liés à l’exploitation minière industrielle a fait l’objet d’une première audience publique aujourd’hui devant le Tribunal de commerce de Kolwezi. Cette procédure pionnière, engagée par des riverains de la vaste mine de cuivre et de cobalt exploitée par la Compagnie Minière de Musonoie Global (COMMUS), vise à faire reconnaître la responsabilité de l’entreprise et des autorités congolaises dans une pollution de grande ampleur.
Les 27 demandeurs – dont 8 enfants – poursuivent COMMUS, contrôlée par le géant chinois Zijin Mining, pour la pollution de l’air, de l’eau et du sol qui, selon eux, détruit leur santé et affecte leur vie quotidienne. L’action en justice vise également l’État congolais et l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), auxquels les habitants reprochent de ne pas avoir correctement surveillé la mine ni fait appliquer les lois environnementales.
Cette affaire constitue un test majeur pour l’application des dispositions renforcées du Code minier congolais, en particulier de l’article 285 bis, qui inverse la charge de la preuve : pour s’exonérer de leur responsabilité, les entreprises minières doivent démontrer que les dommages environnementaux subis par les communautés locales ne résultent pas de leurs activités. Si les demandeurs obtiennent gain de cause, cette affaire pourrait ouvrir la voie à d’autres communautés vivant près de mines industrielles pour demander justice.
Marie (prénom d’emprunt), mère de huit enfants et l’une des requérantes, a déclaré : « COMMUS nous a trouvés ici. Avant, nous vivions bien. Nous pêchions, des légumes poussaient naturellement le long du ruisseau et nous utilisions son eau pour cuisiner et nous laver. Mais COMMUS a pollué notre ruisseau, l’a obstrué et en a détourné le cours. Maintenant, nous ne trouvons plus de poissons parce que l’eau contient de l’acide, et nous laver avec cette eau provoque des problèmes de peau. Quand on sort prendre l’air, on ressent une irritation au visage. Nous avons demandé aux autorités de venir constater ce qui se passe, mais nous n’avons jamais reçu d’aide. »
La première audience, qui s’est tenue plus tôt aujourd’hui, s’est concentrée sur les questions de procédure. Le fond de l’affaire n’a pas encore été examiné. L’affaire se poursuit.
Résidus miniers situés à proximité de la route principale, dans le quartier Golf Tshabula, commune de Dilala, à Kolwezi, dans la province du Lualaba, en RDC. ©2026 RAID
Vivre à l’ombre d’une mine géante
La mine COMMUS est un vaste complexe industriel dont la présence marque la vie quotidienne des communautés de Kolwezi. Des habitations se trouvent à proximité de montagnes de déchets miniers, de stocks de minerai et d’installations de traitement, avec très peu de séparation entre les activités industrielles lourdes et les lieux où les familles vivent, où les enfants jouent et étudient. En décembre 2023, une rupture du bassin de retenue des résidus de COMMUS a inondé un site d’exploitation minière artisanale voisin et endommagé des maisons, des routes et une école.
Les habitants affirment manquer d’informations sur les risques posés par la mine. Ils n’ont pas eu accès à l’étude d’impact environnemental et social (EIES) de COMMUS, un document essentiel qui devrait expliquer les dangers potentiels de ses activités et les mesures que la société doit prendre pour protéger les communautés voisines. Le droit minier congolais exige que ces documents soient accessibles au public.
Des études scientifiques révèlent une pollution grave
Des études scientifiques indépendantes commandées par RAID, ONG britannique spécialisée dans la responsabilité des entreprises, et par l’organisation congolaise de défense des droits humains AFREWATCH, publiées en juin 2026, ont mis en évidence des niveaux alarmants de pollution de l’air et de l’eau près de COMMUS et d’autres mines industrielles de la région. À l’école Galaxy, située à proximité de la mine de COMMUS et fréquentée par environ 1 500 enfants, les scientifiques de Source International ont relevé une pollution de l’air par les particules fines (PM2,5) atteignant près de trois fois la limite journalière recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Les poussières contenaient des concentrations élevées de cuivre et de cobalt, avec une empreinte chimique indiquant clairement une origine liée à l’exploitation minière industrielle. Une exposition prolongée à ce type de pollution est associée au cancer, aux maladies respiratoires et à une altération du développement pulmonaire chez l’enfant.
Un capteur permanent de qualité de l’air installé en septembre 2026 par les scientifiques de Source International à Musonoi, un quartier proche de la mine COMMUS, a révélé des niveaux durablement et dangereusement élevés de pollution par les particules fines. En septembre et octobre, les concentrations de PM2,5 étaient en moyenne plus de cinq fois supérieures à la limite journalière recommandée par l’OMS, avec une moyenne quotidienne atteignant huit fois cette limite lors d’une journée.
Les scientifiques ont également trouvé de l’eau très acide et des concentrations élevées de métaux dans un puits communautaire situé près de l’installation de stockage des résidus miniers de COMMUS.
« COMMUS nous a trouvés ici. Avant, nous vivions bien. Nous pêchions, des légumes poussaient naturellement le long du ruisseau et nous utilisions son eau pour cuisiner et nous laver. Mais COMMUS a pollué notre ruisseau, l’a obstrué et en a détourné le cours. Maintenant, nous ne trouvons plus de poissons parce que l’eau contient de l’acide, et nous laver avec cette eau provoque des problèmes de peau. Quand on sort prendre l’air, on ressent une irritation au visage. Nous avons demandé aux autorités de venir constater ce qui se passe, mais nous n’avons jamais reçu d’aide. »
– Plaignante
Des habitants interrogés par RAID et AFREWATCH ont signalé des toux, des saignements de nez, des maux de tête et d’autres problèmes de santé, qu’ils associent à la pollution provenant de la mine. Certaines personnes ont également signalé des malformations congénitales, tandis que des femmes ont fait état de troubles menstruels et d’autres problèmes de santé reproductive. Ces constats soulèvent de graves préoccupations quant aux risques environnementaux et sanitaires auxquels sont exposées les communautés riveraines des mines industrielles et à l’efficacité des mesures prises pour les protéger.
« Les communautés vivant à proximité de ces mines expriment leurs préoccupations depuis des années, mais trop souvent elles n’ont reçu que peu ou pas de protection », a déclaré Jean-Pierre Lwamba, Directeur des Programme des droits humains d’AFREWATCH. « Aujourd’hui, avec des preuves scientifiques indépendantes à l’appui de leurs préoccupations, les habitants portent leur combat pour la justice devant les tribunaux. Ils demandent que les zones polluées soient dépolluées et que des mesures soient prises pour prévenir de nouveaux dommages. Ils ne devraient pas avoir à accepter la contamination comme le prix inévitable de l’exploitation minière. »
Demander des comptes aux entreprises minières
Les requérants demandent au tribunal de reconnaître la responsabilité conjointe de COMMUS, de l’État congolais et de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) pour les préjudices qu’ils attribuent à la pollution minière. Ils réclament près de 1,3 million de dollars américains pour indemniser leurs problèmes de santé, leurs frais médicaux, leurs pertes de revenus et leur préjudice moral, ainsi que 5 millions de dollars pour remettre en état l’environnement dégradé.
Mais leur action ne se limite pas à la réparation des préjudices passés. Les habitants demandent également au Tribunal d’ordonner à COMMUS de mettre fin aux pollutions nocives, de dépolluer les eaux et les sols, de fournir de l’eau potable et de financer une étude indépendante sur les effets de ses activités sur la santé des communautés riveraines. Ils réclament aussi un contrôle renforcé de la part des autorités et l’accès du public aux principales études environnementales ainsi qu’aux données de suivi de la pollution.
Cette affaire pourrait avoir des répercussions bien au-delà de Kolwezi. Dans toute la ceinture de cuivre et de cobalt de la RDC, des communautés subissent la pollution de grandes exploitations industrielles, sans souvent disposer d’informations suffisantes sur ses effets sur leur santé et leurs moyens de subsistance. Elles disposent aussi de peu de recours efficaces pour obtenir réparation en cas de préjudice.
Résidus miniers provenant de la mine de COMMUS, vus depuis l’école Galaxie, dans le quartier de Musonoyi, à Kolwezi, province du Lualaba, en RDC. ©2026 RAID
Dans une réponse adressée en juillet 2026 à RAID et AFREWATCH, COMMUS a affirmé que ses activités respectaient les réglementations environnementales congolaises et que ses propres mesures montraient que la qualité de l’air respectait « généralement » les normes applicables. La société a soutenu que la pollution à Kolwezi pouvait avoir plusieurs origines, notamment les conditions géologiques naturelles, les anciennes activités minières et d’autres activités industrielles. Elle a mis en avant les mesures prises pour maîtriser les poussières et gérer les eaux usées, et s’est engagée à renforcer la surveillance environnementale indépendante et le dialogue avec les communautés.
« La transition vers une énergie propre ne peut pas se construire sur des communautés polluées », a déclaré Anneke Van Woudenberg, Directrice exécutive de RAID. « Alors que le monde se précipite pour obtenir le cuivre et le cobalt du Congo, les populations qui vivent près de ces mines exigent que leurs droits comptent aussi. Au lieu d’attendre que les entreprises et les gouvernements les protègent, elles portent elles-mêmes leur combat pour la justice devant les tribunaux. »
RAID
