Trente travailleurs et habitants invoquent la loi allemande sur le devoir de vigilance pour réclamer des mesures contre les abus au travail et la pollution toxique liés à ces activités minières
Vingt et une personnes travaillant dans les mines de Kisanfu et de Tenke Fungurume, en République démocratique du Congo (RDC), et neuf habitants des environs de Tenke Fungurume ont déposé aujourd’hui une plainte auprès des filiales allemandes de CATL. Ce groupe chinois est le numéro un mondial des batteries pour véhicules électriques. Les plaignants réclament des mesures pour mettre fin aux graves atteintes aux droits des travailleurs, à la pollution toxique et aux autres préjudices liés à ces mines.
La plainte décrit des journées de travail à rallonge, des salaires insuffisants, des discriminations et des conditions de travail dangereuses. Elle relaie aussi les témoignages de communautés riveraines, qui dénoncent une grave pollution de l’air et de l’eau menaçant leur santé et leurs moyens de subsistance. Certaines familles ont été déplacées sans indemnisation suffisante. Certaines personnes ont subi des représailles après avoir exprimé leurs inquiétudes.
Une plaignante qui habitait autrefois près de l’usine de chaux de la mine de Tenke Fungurume (TFM) a témoigné : « Nous avons eu des éruptions cutanées sur tout le corps et nous avons commencé à tousser. Lorsque l’usine [de chaux vive] fonctionnait, tout le village était couvert de poussière ! Nous avions aussi des vertiges, comme si nous avions bu de l’alcool. »
Soutenue par six organisations congolaises et internationales de défense des droits humains et de l’environnement, la plainte s’appuie sur la loi allemande sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG). Cette loi impose aux entreprises concernées des obligations de vigilance : elles doivent identifier les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement et prendre des mesures appropriées pour les prévenir, les atténuer ou y mettre fin. Les plaignants demandent aux filiales allemandes de CATL, désignées collectivement sous le nom de « CATL Germany », de mettre à profit leur capacité d’influence pour remédier aux atteintes signalées.
« Nous avons eu des éruptions cutanées sur tout le corps et nous avons commencé à tousser. Lorsque l’usine [de chaux vive] fonctionnait, tout le village était couvert de poussière ! Nous avions aussi des vertiges, comme si nous avions bu de l’alcool. »
– habitante de la région
Leader mondial de la fabrication de batteries et acteur majeur du stockage d’énergie à grande échelle, CATL fournit des cellules de batterie à de grands constructeurs automobiles européens, dont le groupe Volkswagen, Mercedes-Benz et BMW. Au premier semestre 2026, le groupe représentait 44,3 % du marché européen des batteries pour véhicules électriques, avec des cellules de batterie fabriquées en Chine comme en Europe. En Allemagne, CATL exploite une usine près d’Arnstadt, en Thuringe, qui emploie 1 700 personnes.
La plainte porte sur deux vastes mines industrielles situées dans la région cuprifère et cobaltifère de la RDC : TFM et Kisanfu (KFM), toutes deux exploitées par le groupe minier chinois CMOC. CATL entretient d’importants liens financiers avec ces deux mines : le groupe détient notamment une participation indirecte de près de 25 % dans CMOC et a investi conjointement avec celui-ci dans KFM. Des documents publiés par CMOC fournissent également de solides indices que du cuivre et du cobalt provenant de ces mines alimentent la chaîne d’approvisionnement du groupe CATL pour la fabrication de batteries.
Horaires épuisants et menaces : des témoignages font craindre des situations de travail forcé
Parmi les personnes ayant déposé plainte, 21 travaillent à KFM ou à TFM, soit directement pour les entreprises minières, soit pour des sous-traitants. À KFM, certaines de ces personnes font état de journées de travail pouvant atteindre 14 heures. Des témoignages évoquent également des périodes allant jusqu’à 26 jours de travail consécutifs. Elles évoquent des menaces de licenciement ou d’autres sanctions lorsqu’elles refusent de faire des heures supplémentaires. Certaines affirment ne gagner que 5 à 6 dollars américains par jour, soit moins que le salaire minimum légal en RDC.
Des travailleurs disent aussi être exposés à des poussières et à des produits chimiques dangereux sans disposer d’équipements de protection suffisants. Ils dénoncent un accès limité aux soins médicaux, en particulier pour les personnes travaillant pour des entreprises sous-traitantes. Beaucoup déclarent ne pas bénéficier d’une représentation syndicale effective et faire face à des intimidations ou à des représailles lorsqu’ils soulèvent des problèmes liés à leurs conditions de travail.
Ces témoignages font craindre des situations de travail forcé et des violations du droit du travail congolais. De précédentes enquêtes ont documenté des atteintes similaires aux droits des travailleurs à TFM et dans d’autres mines industrielles du pays. En 2024, le ministère américain du Travail a lui aussi fait état d’éléments indiquant le recours au travail forcé dans la production de cobalt en RDC, y compris dans des mines industrielles.
Les communautés riveraines dénoncent une pollution atmosphérique toxique et de graves problèmes de santé
Neuf personnes vivant près de TFM ont également déposé plainte. Elles s’inquiètent de la pollution et de ses conséquences sur leur santé et leurs moyens de subsistance. Dans les localités voisines de la mine, plusieurs témoignages font état de toux persistantes, de saignements de nez, de difficultés respiratoires et d’autres problèmes de santé.
Une enquête publiée en mars 2026 par EIA et PremiCongo apporte des éléments supplémentaires sur la pollution toxique de l’air autour de TFM. Près de l’usine de traitement « 30K », les mesures ont révélé des concentrations de dioxyde de soufre (SO₂) supérieures aux valeurs de référence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). L’examen de plus de 1 200 dossiers médicaux a, de son côté, mis en évidence de graves affections respiratoires, avec notamment des cas de patients crachant du sang. D’autres analyses, réalisées dans des quartiers d’habitation voisins, ont relevé des concentrations de particules en suspension (PM₂,₅ et PM₁₀) supérieures aux recommandations de l’OMS. Les échantillons de poussière présentaient également des teneurs élevées en cobalt et en cuivre.
La plainte fait également état de déplacements de population sans indemnisation suffisante. En mai 2026, 11 membres de communautés locales ont été arrêtés après être retournés dans leur ancien village pour protester contre un processus de délocalisation qu’ils jugeaient injuste. Huit d’entre eux ont ensuite été condamnés à des peines de prison.
Des employés de TFM montent dans un bus pour se rendre à la mine, à Fungurume ©2021 RAID
La position des entreprises
Par le passé, TFM et CMOC ont contesté les accusations d’atteintes à l’environnement et aux droits des travailleurs. Dans son rapport sur les droits humains publié en 2025, KFM déclarait n’avoir relevé « aucun indice significatif » de travail forcé, tout en reconnaissant que des risques persistaient chez ses sous-traitants.
De son côté, CATL a précédemment nié tout lien avec le travail forcé et indiqué que ses évaluations de 54 fournisseurs n’avaient révélé aucun cas de travail forcé, de travail des enfants ou de dommages écologiques contraires à ses politiques de développement durable.
En juillet 2026, le gouvernement allemand a proposé de limiter aux plus grandes entreprises les obligations de vigilance prévues par la LkSG. Cette réforme pourrait soustraire CATL Germany au champ d’application de la loi. Pour l’heure, cependant, l’entreprise reste tenue de respecter les dispositions en vigueur.
« La loi allemande est claire : les entreprises doivent prendre au sérieux les signalements d’atteintes aux droits humains et de pollutions touchant des populations dans leurs chaînes d’approvisionnement, et y donner suite », ont déclaré les organisations de la société civile qui soutiennent la plainte. « CATL Germany devrait examiner cette plainte sans tarder, dialoguer avec les plaignants et user de son influence pour remédier aux atteintes et aux pollutions qu’ils dénoncent. »
Six organisations de la société civile ont déposé la plainte aux côtés des travailleurs et des habitants : l’ONG britannique RAID, spécialisée dans la responsabilité des entreprises ; African Resources Watch (AFREWATCH) RDC et AFREWATCH International ; PremiCongo ; le Centre d’Aide Juridico-Judiciaire (CAJJ) ; et l’Environmental Investigation Agency US (EIA US). Les plaignants demandent à CATL Germany une réponse motivée sur le fond dans les six semaines suivant la réception de la plainte. Ils souhaitent que cette réponse explique comment l’entreprise examine les atteintes aux droits humains et à l’environnement signalées, quelles mesures elle a prises dans l’immédiat et quelles suites elle envisage.
Plus d’informations
Les informations complémentaires ci-dessous détaillent les activités de CATL et ses liens d’approvisionnement, les atteintes signalées, les réponses des entreprises et le cadre juridique applicable.
La loi allemande sur le devoir de vigilance (LkSG) et les autres obligations juridiques
La LkSG impose aux entreprises concernées de mettre en place une procédure d’alerte interne. Ce mécanisme permet aux personnes touchées et aux organisations de la société civile de signaler des risques ou des atteintes aux droits humains et à l’environnement liés aux activités de l’entreprise et à celles de ses fournisseurs, y compris indirects. Lorsqu’un signalement contient des éléments concrets indiquant la possibilité de violations chez un fournisseur indirect, l’entreprise dispose d’une « connaissance étayée » au sens de la loi. Elle doit alors, sans retard injustifié, analyser les risques et élaborer puis mettre en œuvre un plan comprenant des mesures de prévention et, si nécessaire, des mesures correctives visant à mettre fin aux atteintes ou à en atténuer les effets.
Les personnes concernées peuvent aussi déposer une plainte auprès de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA), chargé de veiller au respect des obligations de vigilance. Le BAFA peut ouvrir une enquête à la suite d’une plainte ou agir de sa propre initiative. S’il constate des manquements, il peut ordonner des mesures correctives ou infliger des amendes.
La loi s’applique actuellement aux entreprises établies en Allemagne, ou y disposant d’une succursale, qui emploient au moins 1 000 personnes dans le pays. Le gouvernement fédéral entend en restreindre le champ d’application pour l’aligner sur les règles européennes révisées. Celles-ci concerneront les entreprises de l’Union européenne employant plus de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires net annuel de plus de 1,5 milliard d’euros. Des organisations allemandes de la société civile critiquent cette réforme : selon leurs estimations, elle exclurait environ 95 % des entreprises actuellement soumises à la LkSG. Seules quelque 150 entreprises établies en Allemagne resteraient concernées. CATL Germany pourrait également ne plus être soumise à cette loi.
À partir du 18 août 2027, le Règlement européen sur les batteries imposera aux grandes entreprises commercialisant des batteries dans l’Union européenne, dont CATL, d’identifier, de prévenir et de traiter les risques pour les droits humains et l’environnement liés aux matières premières utilisées, notamment le cobalt.
Autres éléments sur les atteintes dénoncées et réponses des entreprises
Les témoignages des habitants cités dans la plainte rejoignent les conclusions de plusieurs enquêtes récentes, menées notamment par RAID et AFREWATCH, EIA US et PremiCongo, des scientifiques de Source International et de l’Université de Lubumbashi, ainsi que le consortium Mazingira Pour Tous.
Les rapports sur les droits humains publiés en 2025 par les exploitants miniers eux-mêmes font également état de préoccupations persistantes concernant les conditions de travail, la sûreté des sites, les pratiques en matière de sécurité et l’accès des travailleurs et des communautés à des procédures de plainte efficaces. Le rapport de TFM examine la manière dont l’acquisition de terres et la réinstallation des populations peuvent porter atteinte à leurs droits et à leurs moyens de subsistance. De son côté, KFM évoque les risques liés aux arrestations, à la détention et au recours à des chiens par les services de sécurité, ainsi que les préoccupations des communautés concernant la qualité et la disponibilité de l’eau et les activités agricoles.
Dans une réponse donnée en décembre 2024 à une enquête sur le travail forcé dans le secteur du cobalt en RDC, CMOC affirmait que TFM disposait d’un « système de gestion bien établi pour prévenir et atténuer les risques en matière de droits humains, notamment le travail des enfants et le travail forcé ».
En 2024, TFM est devenue la première mine d’Afrique à obtenir le label Copper Mark, décerné dans le cadre d’une démarche volontaire du secteur après évaluation des pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. KFM a reçu le même label en août 2026, bien que huit critères d’évaluation n’aient été remplis qu’en partie et qu’un plan d’amélioration reste en cours. Les deux mines disposent également de certifications internationales pour leurs systèmes de gestion environnementale et de gestion de la santé et de la sécurité au travail. Ces labels et certifications contrastent avec les éléments recueillis dans la plainte sur les atteintes aux droits humains et la pollution.
Vue extérieure d’un centre de santé maternelle à Fungurume, en RDC (Photo : Herman Kambala/Arete/EIA)
CATL en Allemagne et en Europe
Contemporary Amperex Technology Co. Limited (CATL), dont le siège se trouve à Ningde, dans le sud-est de la Chine, fabrique près de 40 % des batteries destinées aux véhicules électriques dans le monde. Le groupe ambitionne désormais de devenir l’un des leaders du stockage d’énergie par batteries.
L’usine de Thuringe produit des cellules de batterie, c’est-à-dire les éléments qui stockent l’énergie, puis les assemble en modules destinés aux véhicules électriques. Les autorisations environnementales du site prévoient l’emploi de matériaux contenant du cuivre et du cobalt : de fines feuilles de cuivre servent à fabriquer des composants de batteries, et l’usine est autorisée à stocker jusqu’à 2 205 tonnes d’une poudre contenant du lithium, du nickel, du cobalt et du manganèse.
CATL distribue aussi sur le marché européen des cellules de batterie fabriquées en Chine, via ses centres de distribution implantés dans les Länder allemands de Thuringe et de Saxe-Anhalt. Ces centres reçoivent les cellules produites dans les usines chinoises de CATL, les contrôlent, les reconditionnent et les expédient aux clients.
L’usine allemande et ces centres de distribution font partie du dispositif mis en place par CATL pour approvisionner les constructeurs automobiles européens. Le groupe fournit des cellules de batterie contenant du cobalt à plusieurs grands constructeurs allemands, dont BMW, Mercedes-Benz et des marques du groupe Volkswagen, notamment Audi et Porsche. Certaines de ces batteries sont fabriquées dans l’usine de Thuringe.
CATL considère l’Europe comme un « marché important » et présente Arnstadt comme son « siège européen ». Le groupe fabrique également des modules de batterie à Debrecen, en Hongrie, où il a lancé en septembre 2026 des essais de production de cellules. Il construit par ailleurs, avec le constructeur automobile Stellantis, une usine de batteries à Saragosse, en Espagne. Toutes les batteries lithium-ion prévues pour ces sites nécessitent du cuivre, mais pas nécessairement du cobalt. L’usine espagnole fabriquera des batteries sans cobalt ; celle de Hongrie doit produire des batteries avec et sans cobalt.
La participation de CATL au capital et au conseil d’administration de CMOC
KFM est devenue la première mine de cobalt au monde par sa production. Ensemble, KFM et TFM ont assuré environ 44 % de la production mondiale de cobalt minier en 2025, ainsi que plus de 740 000 tonnes de cuivre.
CATL est étroitement liée à CMOC, le groupe minier chinois qui exploite TFM et KFM. Au 30 juin 2026, CATL détenait indirectement 24,91 % du capital de CMOC par l’intermédiaire de sa filiale Luoyang Times Resources Holdings, ce qui en faisait son deuxième actionnaire. Deux dirigeants de CATL siègent également au conseil d’administration de CMOC, dont l’un comme vice-président.
CATL et la mine de KFM
En avril 2021, CATL et CMOC ont annoncé un « partenariat stratégique » pour développer ensemble la mine de KFM. Par l’intermédiaire de leurs filiales, CMOC détient 75 % du capital de KFM Holding et CATL 25 %. Cette société possède elle-même 95 % de la mine, les 5 % restants appartenant à l’État congolais. Les deux groupes se sont accordés pour partager le financement du projet ainsi que les droits d’achat sur la future production de cuivre et de cobalt, au prorata de leurs participations.
Deux accords d’approvisionnement, signés en décembre 2024, relient l’exploitation de KFM aux activités de CATL dans les batteries. Le premier prévoit la vente du cuivre et du cobalt de KFM à d’autres sociétés du groupe CMOC. Le second porte sur la vente de métaux, notamment de cuivre, de cobalt, de nickel et de lithium, par CMOC au groupe CATL.
Les accords initiaux couvraient la période 2025-2027. De nouveaux accords, approuvés par le conseil d’administration de CMOC en juillet 2026 puis par ses actionnaires en août, doivent leur succéder. Ils prolongeraient les relations commerciales jusqu’à la fin de 2028 et relèveraient le plafond annuel de la valeur des transactions.
Des uniformes de mineurs en vente dans une rue de la province du Lualaba, en RDC ©2025
Des éléments indiquent que TFM est également un fournisseur de CATL
Les accords d’approvisionnement entre CMOC et CATL ne concernent pas uniquement KFM. Dans une circulaire publiée en juillet 2026, CMOC précise que le cuivre et le cobalt vendus à CATL ne proviennent « pas nécessairement » de KFM. Les éléments disponibles désignent TFM comme la source probable des approvisionnements issus d’autres mines. Le cuivre et le cobalt de TFM sont commercialisés par IXM, une filiale de CMOC spécialisée dans le négoce des métaux.
Selon des déclarations de la direction de CMOC reprises dans cette circulaire, la hausse de la production à TFM et à KFM a permis de couvrir les besoins en cuivre et en cobalt du groupe sans achats auprès de fournisseurs tiers indépendants en 2025, ni entre le début de 2026 et la publication du document.
La circulaire indique par ailleurs que les besoins prévus de CATL en cobalt dépassent les volumes que KFM peut exporter au regard des quotas fixés par le gouvernement congolais. CMOC envisage de couvrir la différence par l’intermédiaire d’IXM, ce qui pourrait permettre de nouvelles livraisons en provenance de TFM.
Le cuivre et le cobalt de TFM sur les marchés américain et européen
Une partie du cuivre de TFM est également destinée au marché américain. En janvier 2026, la Gécamines, entreprise publique congolaise, a annoncé l’achat de 100 000 tonnes de cuivre produit par TFM en vue de leur commercialisation aux États-Unis, avec l’appui du négociant en matières premières Mercuria. En février, l’International Development Finance Corporation (DFC), organisme américain de financement du développement, a indiqué que le partenariat entre la Gécamines et Mercuria avait commencé à expédier du cuivre destiné au marché américain. Le 15 octobre, Mercuria a annoncé que 12 000 tonnes de cuivre congolais avaient été livrées à Project Vault, une réserve stratégique américaine de matières premières minérales, dans le cadre de l’accord conclu avec la Gécamines.
L’enquête publiée en mars 2026 par EIA présente l’entreprise belge Umicore comme un important acheteur de cobalt provenant de la mine TFM, exploitée par CMOC. Elle relève également des liens probables, plus en aval de la chaîne d’approvisionnement, avec des constructeurs automobiles européens tels que BMW, Mercedes-Benz et Volkswagen.
Une enquête soulève de nouvelles questions sur l’approvisionnement de CATL en nickel
Une autre enquête, publiée le 16 octobre 2026 par Voxeurop, Mediapart, et plusieurs autres médias européens, a soulevé de nouvelles préoccupations concernant les chaînes d’approvisionnement en minerais de CATL. Elle retrace le parcours du nickel depuis des mines indonésiennes associées à une déforestation massive sur des terres habitées par des communautés autochtones, jusqu’à un fabricant chinois de matériaux pour batteries qui fournit CATL.
Rédaction
