L’État congolais a assigné en justice la société Valornet (anciennement Syntell) devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe. Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) cherche à récupérer le contrôle de la plateforme informatique d’identification nationale des véhicules à l’approche de l’échéance de leur contrat.
Selon Africa Intelligence, le partenariat public-privé signé en 2016 (et prolongé en 2021) se termine en août 2026.Kinshasa accuse Valornet de refuser le transfert des infrastructures, des bases de données et des codes sources. Dirigée par Christian Muamba, Valornet soutient que le contrat initial stipulait que le système restait sa propriété exclusive.En effet, L’exécutif veut transférer ces données à la société belge Castillo Valere, avec qui un marché a été conclu en juillet 2025 pour fabriquer 100 000 paires de plaques d’immatriculation sécurisées. L’État réclame la restitution de rémunérations jugées indues ainsi que 3 millions de dollars de dommages et intérêts.
L’État réclame la restitution de rémunérations jugées indues ainsi que 3 millions de dollars de dommages et intérêts.Une première audience est fixée au 22 juillet 2026.Effectivement, ces deux éléments constituent le cœur de l’action judiciaire immédiate menée par le ministère de la Justice de la RDC.Au-delà de la bataille technique pour récupérer les codes sources et les bases de données, l’enjeu financier et le calendrier se déclinent. L’État congolais conteste certains prélèvements ou gains réalisés par le groupe Valornet (ex-Syntell) sur la vente des plaques et des cartes roses au cours de l’exécution du contrat.
La somme de 3 millions de dollars est réclamée pour réparer le préjudice causé par le blocage actuel, qui entrave la transition vers le nouveau prestataire.22 juillet 2026, C’est la date de la première audience fixée devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe.Août 2026 est la fin officielle du contrat de Valornet. L’État tente d’obtenir une décision rapide (mesures conservatoires) avant cette échéance pour éviter une paralysie totale du système d’immatriculation des véhicules en RDC.
Aimé Binda
