Le parquet de Paris a décidé de classer sans suite une affaire engagée par la République démocratique du Congo (RDC), qui accusait des filiales d’Apple d’utiliser des minerais de conflit dans leur chaîne d’approvisionnement, selon un document consulté par Reuters jeudi.
La RDC avait déposé plainte contre des filiales d’Apple en France et en Belgique, comme l’ont indiqué ses avocats en décembre dernier. Apple avait vigoureusement rejeté ces accusations et avait demandé à ses fournisseurs de ne pas se procurer les minerais concernés en provenance du Congo ou du Rwanda.
Dans un document daté du 18 février et consulté par Reuters, le parquet de Paris a jugé que les allégations de blanchiment d’argent et de pratiques commerciales trompeuses n’étaient « pas suffisamment fondées », entraînant ainsi le classement de l’affaire, ce qui signifie qu’il n’y aura pas de suite donnée à la plainte.
Le parquet a suggéré au Congo de se rapprocher d’un autre bureau ayant compétence sur les crimes de guerre. Ni le bureau du procureur ni Apple n’ont immédiatement répondu à une demande de commentaires envoyée par courriel jeudi.
William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats représentant le Congo en France, ont qualifié cette décision de « non-lieu très partiel » qu’ils prévoient de contester, soulignant « l’extrême gravité des faits dénoncés et la nécessité d’identifier et de poursuivre les responsables ».
Le Congo est une source importante d’étain, de tantale et de tungstène, des minerais dits 3T utilisés dans les ordinateurs et les téléphones portables. Certaines mines artisanales sont gérées par des groupes armés impliqués dans des massacres de civils, des viols de masse, des pillages et d’autres crimes, selon des experts de l’ONU et des organisations de défense des droits de l’homme.
Depuis les années 1990, les régions minières de l’est du Congo ont été ravagées par des vagues de combats entre divers groupes armés, dont certains sont soutenus par le Rwanda voisin, ainsi que par l’armée congolaise.
Les plaintes déposées en France et en Belgique ont été préparées au nom du ministre de la Justice congolais. En réponse, la Belgique a désigné un juge d’instruction, a déclaré en janvier un avocat du Congo.
Avec Reuters
