La RDC, condamnée par défaut en juin 2025 à verser plus de 54 millions de dollars à la société Material Aviation Technologie Navigation, a obtenu début février l’annulation du jugement pour vice de procédure. L’affaire pourrait toutefois être relancée prochainement, a noté Africa Intelligence.
Cette affaire judiciaire oppose la République démocratique du Congo (RDC) à la société américaine Material Aviation Technologie Navigation (MATN), dirigée par Yohann Westheimer.
En effet, un contrat signé en juin 2020 pour la livraison de sept hélicoptères Bell 212 reconditionnés aux Forces armées de la RDC (FARDC), pour un montant de 89,7 millions de dollars. MATN reproche à Kinshasa de ne jamais avoir versé l’acompte de 30 millions de dollars prévu en octobre 2020.
En juin 2025, la RDC avait été condamnée par défaut aux États-Unis à verser 54,5 millions de dollars (comprenant 42 millions de dollars de dommages-intérêts et 12,5 millions d’intérêts).
L’annulation du jugement
Le 5 février 2026, Kinshasa a obtenu l’annulation de cette décision pour vice de procédure, invoquant une « négligence excusable ».
Bien que ce jugement soit annulé, la procédure n’est pas close et le dossier pourrait être prochainement relancé devant les tribunaux américains
En effet, Westheimer soutient que les autorités congolaises ont confisqué son passeport pour faire pression sur lui afin de modifier les termes du contrat.
Notons que Faute de paiement, MATN n’a pu régler les frais d’entrepôt ; les hélicoptères ont été saisis puis vendus par le bailleur pour couvrir les impayés.
En novembre 2025, Kinshasa a engagé les avocats Gary Scott Rosen et Philip M. Musolino pour contester la décision, invoquant des vices de procédure (notification adressée au directeur de cabinet plutôt qu’à la ministre Wagner Kayikwamba ) et une « négligence excusable ». Bien que la condamnation de 54,5 millions de dollars ait été annulée début février 2026, l’affaire pourrait être réouverte pour un examen au fond.
Les avocats congolais ont plaidé avec succès la « négligence excusable », invoquant des préoccupations nationales telles que la guerre dans l’est de la RDC et de récents cas de corruption de haut niveau au sein du ministère de la Justice.
Bien que l’amende de 54,5 millions de dollars ait été annulée, l’affaire devrait être rouverte. Selon certaines sources, MATN aurait immédiatement déposé une notification conforme auprès des autorités congolaises après le jugement.
En vertu de la loi sur l’immunité des États étrangers (FSIA), les notifications légales doivent être adressées au chef du ministère concerné. L’avis initial étant adressé au chef de cabinet et non à la ministre, Thérèse Kayikwamba Wagner, le juge l’a déclaré non conforme et a annulé l’amende de 54,5 millions de dollars
Aimé Binda
