Le gouvernement de Judith Suminwa Tuluka examine une révision du Code minier.
Kinshasa étudie ce qui pourrait être la première réforme de la réglementation des mines depuis 2018. Le projet vise à renforcer le rôle de l’État, durcir l’octroi des concessions et réprimer l’exploitation illicite. Il met aussi l’accent sur la responsabilité des compagnies envers les communautés locales, a rapporté Africa Intelligence.
Le texte rédigé par le député Serge Chembo Nkonde a été formellement transmis à la Première ministre. Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a opéré ce transfert de compétences le 13 juin.Le cabinet de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a immédiatement sollicité le ministre des Mines, Louis Watum, afin de recueillir ses observations techniques obligatoires avant tout débat en Conseil des ministres.Le ministre Louis Watum et ses équipes techniques doivent examiner la viabilité de plus de 40 articles modifiés par cette proposition de loi. L’analyse porte notamment sur l’intégration et l’officialisation du rôle de trois instances majeures
1.L’Arecoms : L’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques.
2.Le Fomin : Le Fonds minier pour les générations futures.
3.L’Inspection générale des mines.
Des révisions clés de son code minier permettraient d’étendre le contrôle de l’État sur les minéraux stratégiques et réservés, d’autoriser la création de stocks stratégiques et de renforcer la surveillance réglementaire et anti-fraude par le biais d’agences spécialisées du secteur minier.
Ce projet de loi déposé par le député Serge Chembo N’Konde et transmis au gouvernement pour avis en juin, modifierait plus de 40 articles du code de 2018 et ajouterait des dispositions sur les minéraux stratégiques, le contenu local, le développement communautaire et l’application de la loi.
Les règles ont été révisées pour la dernière fois il y a huit ans et le projet de loi indique que certaines parties du code de 2018 sont devenues obsolètes et qu’un contrôle accru de l’État est nécessaire.
La Chambre des mines a convoqué un forum d’urgence du 15 au 17 juillet afin de forger une position commune de l’industrie et d’évaluer si une nouvelle révision du code minier était justifiée, selon un document interne consulté par Reuters.
Reuters
