La question revient avec une certaine acuité dans le débat suscité par les revendications de l’artiste Flamme Kapaya concernant ses droits sur des œuvres auxquelles il affirme avoir participé. Derrière ce contentieux se trouve une interrogation plus large : un musicien congolais qui crée, compose, arrange, interprète ou participe à la réalisation d’une œuvre sait-il réellement à qui appartiennent les différents droits liés à son travail ?
En RDC, le cadre juridique distingue notamment les droits d’auteur et les droits voisins. L’ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 reconnaît à l’auteur d’une œuvre un droit exclusif sur sa création et prévoit également des droits voisins au bénéfice notamment des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.
La SOCODA : le dispositif congolais de gestion collective
La SOCODA est l’organisme congolais chargé de la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins. Les textes d’application prévoient notamment son intervention dans la perception des droits liés aux œuvres littéraires et artistiques.
Autrement dit, lorsqu’une œuvre est exploitée dans les conditions relevant de la gestion collective en RDC, la SOCODA a vocation à intervenir dans la perception et la répartition des redevances.
Mais cela ne signifie pas que la SOCODA « devient propriétaire » de l’œuvre.
La loi congolaise prévoit que l’auteur bénéficie de ses droits du seul fait de la création de l’œuvre. Elle reconnaît également des prérogatives morales importantes, notamment le droit de revendiquer la paternité de l’œuvre et de s’opposer à certaines modifications.
Et la SACEM dans tout cela ?
La SACEM, société française, exerce elle aussi une mission de gestion collective, mais dans son propre cadre juridique et pour les droits dont elle assure la gestion.
Elle collecte notamment les droits auprès des utilisateurs, recueille les informations concernant les œuvres exploitées et répartit ensuite les droits entre les ayants droit.
Un artiste congolais peut donc être concerné par la SACEM lorsque ses œuvres sont exploitées dans les territoires et circuits où cette société intervient et lorsqu’il a organisé la gestion de ses droits avec elle.
La question essentielle n’est donc pas simplement : « SACEM ou SOCODA ? »
Il faut plutôt demander :
Quel droit est concerné ? Qui en est titulaire ? Où l’œuvre est-elle exploitée ? Et quelle société est mandatée pour percevoir ce droit ?
Le cas des musiciens d’orchestre : là se trouve le véritable problème
C’est probablement le point le plus important pour comprendre l’affaire Kapaya–Werrason.
La loi congolaise distingue les droits de l’auteur des droits voisins, ces derniers concernant notamment les artistes interprètes ou exécutants. Elle définit parmi eux les chanteurs, musiciens et autres personnes qui exécutent des œuvres.
Mais un même musicien peut avoir plusieurs fonctions.
Il peut être :
- interprète ;
- compositeur ;
- auteur ;
- arrangeur ;
- réalisateur artistique ;
- producteur ou coproducteur selon les circonstances ;
- ou simplement musicien exécutant.
Ces fonctions ne produisent pas nécessairement les mêmes droits.
C’est précisément pourquoi, dans un conflit comme celui opposant Flamme Kapaya à son ancien environnement musical, il faut examiner œuvre par œuvre et fonction par fonction ce qui avait été créé, qui l’avait créé, ce qui avait été déclaré et quels contrats ou accords existaient.
Le problème des déclarations d’œuvres
La SACEM rappelle que la déclaration des œuvres est essentielle pour permettre l’identification des ayants droit et la répartition des droits.
Cela donne une leçon importante aux artistes congolais :
participer à un album ne suffit pas nécessairement à établir, à lui seul, la nature et l’étendue des droits que l’on peut réclamer.
Il faut pouvoir documenter sa participation : crédits, déclarations, contrats, feuilles de répartition, correspondances, fichiers de travail, témoignages ou autres éléments permettant d’établir précisément la contribution.
Pourquoi cette affaire dépasse Kapaya et Werrason
Le dossier pose une question beaucoup plus large au secteur musical congolais :
combien de musiciens ont participé à la création d’albums à succès sans que leur contribution soit correctement documentée ou déclarée ?
Le sujet concerne potentiellement toute une génération de musiciens ayant travaillé dans les grands orchestres de Kinshasa.
Un musicien qui joue sur un album n’est pas automatiquement titulaire des mêmes droits que celui qui a composé une chanson. À l’inverse, un musicien qui a réellement composé ou apporté une contribution créative identifiable ne devrait pas être confondu juridiquement avec un simple exécutant.
C’est cette distinction qui doit être établie dans chaque dossier.
Un autre problème : la gouvernance de la gestion collective
La situation de la SOCODA elle-même a connu des épisodes de contestation.
En février 2026, l’ACP a rapporté une ordonnance du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu concernant le conflit interne autour de la gouvernance de la SOCODA. Selon cette décision rapportée par l’ACP, la structure dirigée par Jossart Nyoka Longo était considérée comme habilitée à percevoir et répartir les redevances, tandis que l’autre aile faisait l’objet d’interdictions concernant notamment la perception des redevances.
Cette controverse institutionnelle illustre un problème plus profond : pour que les artistes aient confiance dans la gestion collective, ils doivent pouvoir comprendre qui collecte, combien est collecté, au titre de quelles œuvres et selon quelles règles les sommes sont réparties.
Radio Okapi rapportait déjà en avril 2025 que la SOCODA faisait face à plusieurs difficultés, notamment la faible sensibilisation des créateurs, la piraterie, les moyens limités pour faire respecter les droits et des questions de gestion et de transparence.
Quel impact pour les musiciens congolais ?
L’enjeu est considérable.
Un artiste peut avoir une carrière internationale, voir ses chansons diffusées à la télévision, à la radio, sur Internet ou dans des spectacles, sans nécessairement percevoir correctement les revenus correspondant à chacune de ces exploitations si ses droits et ses contributions ne sont pas correctement documentés et déclarés.
C’est d’ailleurs un débat qui dépasse le seul cas Kapaya. Le 15 septembre 2026, lors d’une rencontre consacrée à la protection des créateurs en RDC, des responsables du secteur culturel ont encore insisté sur la nécessité d’améliorer la protection juridique et la rémunération des artistes.
Le véritable enseignement de l’affaire Kapaya
L’affaire pourrait donc avoir une portée beaucoup plus large que le différend entre deux personnalités de la musique congolaise.
Elle pose une question fondamentale :
Lorsqu’un musicien contribue à la création d’une œuvre qui connaît ensuite un succès considérable, son nom, son rôle et ses droits ont-ils été correctement établis dès le départ ?
C’est probablement là que se situe le cœur du débat.
SACEM et SOCODA ne sont pas, en elles-mêmes, les arbitres de la titularité d’une œuvre. Elles sont des organismes de gestion collective dont le rôle est de gérer certains droits selon leur mandat et leur cadre juridique.
La détermination des droits d’un musicien dépend d’abord de la nature exacte de sa contribution, de la titularité de l’œuvre, des déclarations effectuées et, lorsqu’ils existent, des contrats conclus entre les différentes parties.
Pour les artistes congolais, la leçon est donc simple : connaître ses droits ne suffit pas ; il faut aussi pouvoir prouver sa contribution.
Rédaction
