Kinshasa – Un dossier de dette met en lumière les complexités administratives et les défis de paiement auxquels font face les entreprises privées travaillant avec des entités publiques en République démocratique du Congo. Au cœur de l’affaire : une créance de 1,6 million de dollars américains, due par la Ville de Kinshasa à l’entreprise JTM Contractors Limited, une dette officiellement reconnue, certifiée à plusieurs niveaux, mais qui demeure à ce jour en souffrance d’exécution.
Une créance certaine, liquide et exigible
Loin d’être contestée, la dette de la Ville de Kinshasa envers JTM Contractors est un cas d’école de créance validée. Le montant de 1,6 million de dollars américains est explicitement confirmé par la Division Urbaine des Finances de Kinshasa à travers plusieurs attestations, notamment une datant d’octobre 2023 et une autre de février 2024.
Ces documents officiels ne sont pas des estimations, mais des confirmations s’appuyant sur un acte fondateur : le procès-verbal de certification de la dette intérieure du 6 novembre 2019. Ce PV, émis conjointement par la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) et les autorités de la Ville, constitue la reconnaissance formelle et irrévocable de la dette pour des services rendus dans le domaine des travaux publics et du génie civil.
Une validation issue d’un audit rigoureux
La certification de 2019 n’a pas été une simple formalité. Elle fut le résultat d’une mission d’envergure visant à apurer les dettes de la province de Kinshasa. Sur un total de 205 dossiers de créances s’élevant à près de 67 millions de dollars, seuls 77 dossiers, pour un montant global de 7,48 millions de dollars, ont été validés après un examen drastique.
Le fait que la créance de JTM Contractors ait passé ce filtre rigoureux est significatif. Elle n’a été ni rejetée, ni mise en suspens, mais bien confirmée comme légitime. Le processus a été entériné par un large consensus, incluant les signatures de représentants de la DGDP et de l’exécutif provincial, avec l’approbation formelle des ministres provinciaux de l’époque, M. Jean-Guyme Wounzi (Finances) et M. Honoré Mbokoso Kempassi (Plan et Budget).
Des relances multiples face à une inertie administrative
Malgré cette chaîne de validation sans équivoque, le paiement se fait attendre. Les documents révèlent une série de démarches insistantes de la part de l’entreprise créancière. Le Directeur Général de JTM Contractors, M. John Tabala Mawa, a multiplié les courriers de relance adressés aux plus hautes autorités de la Ville, incluant le Gouverneur et les ministres provinciaux, en fin d’année 2023, puis de nouveau en mai et juin 2024.
Une note datée de juin 2024 exprime avec force l’urgence et l’incompréhension de l’entreprise, soulignant que la créance « souffre dans son exécution ». Cette situation met en lumière un paradoxe frappant : comment une dette si solidement documentée et reconnue peut-elle rester dans une telle impasse ?
Un contexte historique complexe
L’analyse des archives révèle que les relations entre JTM Contractors et la Ville de Kinshasa sont anciennes et n’ont pas toujours été simples. Une correspondance de l’ambassade britannique datant de juin 2007 fait état d’un différend antérieur, lié à un contrat de partenariat pour un projet d’assainissement de 16 millions de dollars signé en octobre 2005. À l’époque, le non-paiement d’un acompte de 4 millions de dollars par la Ville avait contraint JTM, qui avait déjà engagé des travaux, à suspendre ses opérations, générant déjà une réclamation de près de 60 000 dollars.
Bien que distincte de la créance actuelle de 1,6 million de dollars, cette antériorité témoigne d’une relation commerciale de longue date, marquée par des difficultés récurrentes de paiement.
En conclusion, le cas de JTM Contractors illustre un défi majeur pour l’environnement des affaires à Kinshasa. Au-delà du préjudice subi par l’entreprise, cette situation interroge sur la crédibilité de la signature de l’État et de ses entités décentralisées, même lorsque les processus de certification les plus rigoureux ont été suivis. Le dénouement de cette affaire sera un indicateur important de la volonté des autorités à honorer leurs engagements et à rassurer les partenaires du secteur privé.
Coco Kabwika
