Une commission spéciale est mise en place par le Bureau de l’Assemblée nationale afin d’examiner la demande du Procureur général près la Cour de Cassation visant à obtenir l’autorisation de poursuivre l’ancien ministre des Finances, actuellement député national, Nicolas Kazadi, ainsi que l’ancien ministre du développement rural et actuellement député national François Rubota, dans le cadre de l’affaire de surfacturation des lampadaires et des forages.
Lors de sa première réunion en tant que nouveau président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe a pris la décision ce mercredi 29 mai. Selon VK, ce dossier sera traité avec calme et en conformité avec l’article 106 du règlement intérieur de l’institution.
Le président du Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé la mise en place d’une procédure pour répondre à la demande d’instruction. Il a également indiqué qu’ils attendront le travail de la commission qui sera mise en place conformément à la décision prise.
L’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, présenté par le rapporteur Jaques Djoli, énonce les procédures suivantes : En cours de session, si le procureur général près la Cour de cassation estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l’exercice de l’action publique, il envoie un réquisitoire au bureau de l’Assemblée nationale aux fins d’instruction. Une commission spéciale et temporaire de l’Assemblée plénière est alors constituée pour examiner ce réquisitoire. Cette commission entend en privé le ministère public présentant le réquisitoire, ainsi que le député qui peut être assisté par deux de ses collègues ou un avocat de son choix. Après quoi, la commission transmet son rapport au bureau de l’Assemblée nationale pour être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. Celle-ci débat du rapport et, si nécessaire, adopte à la majorité absolue une résolution autorisant l’instruction sollicitée.
Il convient de noter que le procureur général Firmin Mvonde Mambu a envoyé un réquisitoire à l’Assemblée nationale le 27 avril dernier, demandant des poursuites contre Nicolas Kazadi et François Rubota, accusés de détournement de fonds publics. Ces derniers sont spécifiquement accusés d’avoir surfacturé les lampadaires pour la ville province de Kinshasa et les forages disséminés dans différentes provinces de la RDC.
RGL
